📌 Introduction : une réforme majeure en deux étapes
De nombreux artisans, TPE et auto-entrepreneurs utilisent encore Excel ou Word pour réaliser leurs factures.
Mais la réforme de la facturation électronique va changer les règles du jeu.
Septembre 2026 → Obligation de recevoir les factures électroniques via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Septembre 2027 → Obligation d’émettre vos factures en format électronique conforme. À cette date, Excel ou Word ne seront plus autorisés pour créer vos factures.
📅 Calendrier officiel
1er septembre 2026 :
Toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques.
Les documents PDF classiques (non format Factur-X) restent valables uniquement en émission.
1er septembre 2027 :
Obligation d’émettre toutes vos factures en format électronique structuré (Factur-X, UBL, CII).
Les fichiers Excel ou Word ne répondant pas aux critères de sécurité et de non-altération seront interdits.
❓ Pourquoi Excel/Word ne seront plus conformes en 2027
(ou tout autre tableur, tratiement de texte et outils d’édition libre)
Modifications possibles après émission → contraire à l’obligation de non-altération.
Absence de signature ou cachet électronique → pas de garantie d’intégrité.
Incompatibilité avec les formats exigés (Factur-X, UBL, CII).
Pas de transmission automatique aux plateformes officielles.
⚖️ Ce que dit la loi
Cette réforme découle :
De l’article 153 de la loi de finances 2020.
Des décrets et arrêtés publiés depuis 2022 pour préciser les formats, les obligations et le calendrier.
Objectifs :
Lutter contre la fraude à la TVA.
Faciliter les échanges entre entreprises.
Automatiser la transmission des données fiscales.
💡 Quelles solutions pour anticiper ?
Utiliser un logiciel de facturation conforme (comme Free Devis Factures).
S’équiper d’un outil prêt pour générer et transmettre des factures au format Factur-X.
Former son équipe dès maintenant pour éviter le stress de 2027.
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💬 “J’ai migré d’Excel à FDF, et je suis prêt pour 2027 sans stress” — Pierre, menuisier
📋 Conclusion
2026 marquera la réception obligatoire, 2027 l’émission obligatoire.
Ne subissez pas la réforme, anticipez-la.
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Gagner du temps.
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