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Facturation electronique - insertion bon de commande Client

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Début du sujet

Bonjour,

un Client anticipe vraiment le 1/07/2027 et m'informe qu'il me faudra insérer la référence du Bon de Commande (son achat de ma prestation) dans "la balise dédiée BT-13" de la facture électronique ; sans quoi la facture ne sera pas traitée. Je comprends tout-à-fait la demande, mais concrètement, sur la facture actuelle (visu du pdf), on voit une colonne "ref" qui correspond plutôt à une référence d'article vendu dont la gestion de stock serait activée. Je suppose que ce champ ne correspond pas à la balise indiquée.

Comment sera prise en compte cette demande qui va sans doute se généraliser ?

A ce jour je n'indique les références (numéro de sessions prestations de formation propres aux Client) que dans la zone texte de la facture ; il s'agit que d'une simple "lecture" et non d'une donnée dans un champ dédié qui pourrait être repris dans la facture électronique. C'est pratique pour ne faire qu'une seule facture par mois et non une facture par prestation. Cependant s'il n'y a qu'une seule balise BT-13, je suppose qu'on y mettra qu'une seule référence !

Bien cordialement.

Hervé Maratrey


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Bonjour,

Vous avez bien compris : la colonne « Réf. » actuellement visible dans les lignes de facture de FDF ne correspond pas à la balise BT-13.

BT-13 est une donnée spécifique de la facture électronique destinée à recevoir la référence du bon de commande de l’acheteur. La norme prévoit une seule référence BT-13 par facture.

FDF ne génère pas encore les factures électroniques de vente, mais cette partie est justement en cours de développement. Les informations nécessaires à la facture électronique, dont ce type de référence, seront prises en compte dans l’évolution du logiciel. Il ne sera donc pas nécessaire de détourner la colonne « Réf. » des articles pour cela.

Concernant vos numéros de sessions de formation, il faut également distinguer deux choses :

  • si votre client vous transmet un seul bon de commande couvrant plusieurs prestations ou sessions, sa référence pourra être indiquée dans BT-13 et vos différentes sessions pourront toujours être détaillées dans les lignes de la facture ;

  • si vous souhaitez regrouper sur une même facture des prestations correspondant à plusieurs bons de commande différents, cela peut effectivement devenir plus délicat puisque BT-13 ne peut contenir qu'une seule référence. Selon les exigences du client, il pourra alors être nécessaire de faire une facture par bon de commande.

Il existe également dans la norme une information au niveau de chaque ligne, BT-132, permettant de référencer une ligne particulière du bon de commande, mais elle reste rattachée au bon de commande indiqué pour la facture.

Pour le moment, vous pouvez donc continuer à travailler comme aujourd'hui. L'émission électronique ne devient obligatoire pour les TPE/PME qu'au 1er septembre 2027 ; votre client prépare simplement son organisation en avance.


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